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Shérifs et huissiers/huissières de justice

Autres appellations : agent/agente d'exécution de la loi, huissier privé/huissière privée, huissier signifiant/huissière signifiante, huissier/huissière à la cour, huissier/huissière de justice, huissier/huissière de shérif, huissier/huissière des services judiciaires, officier/officière du shérif, shérif adjoint/shérif adjointe, shérif de district, shérif en chef, shérif en chef adjoint

Fiche métier

Description :

Les shérifs exécutent et poursuivent les ordonnances, les décrets et les brefs de la cour, participent à la saisie et à la vente de biens et effectuent d'autres tâches connexes et liées à la fonction judiciaire. Les huissiers de justice signifient les ordonnances et documents de la cour, saisissent ou reprennent possession de propriétés, expulsent les locataires et effectuent des tâches connexes. Les shérifs et les huissiers de justice travaillent pour les tribunaux provinciaux ou territoriaux. Les huissiers de justice peuvent travailler comme officiers de justice ou dans le secteur privé, comme représentants de créditeurs.

Principales tâches :

  • signifier les déclarations, les assignations, les décrets, les assignations du jury, les ordonnances d'entretien d'un conjoint, et autres ordonnances de la cour;
  • signifier les brefs d'exécution en saisissant et en vendant les biens et en répartissant le produit conformément aux jugements de la cour;
  • localiser, saisir et retirer des biens en vertu des lois adoptées par le Parlement;
  • offrir des services de protection au palais de justice pour les juges ainsi que sur le périmètre du palais de justice;
  • accompagner les détenus qui se déplacent entre la cour et l'institution correctionnelle;
  • rédiger des rapports complets et les affidavits et tenir des dossiers;
  • assister aux audiences, accompagner les témoins et maintenir l'ordre en cour;
  • assurer des services de sécurité complémentaires lorsqu'un jury est séquestré;
  • délivrer des mandats d'emprisonnement, d'arrestation ou d'appréhension.

Formation

Diplôme d'études collégiales (DEC)

 

Techniques juridiques

Durée : 3 ans

Objectifs du programme

Les buts de la formation spécifique sont articulés de manière à répondre aux besoins et aux exigences des différents milieux de travail des techniciens et techniciennes juridiques. Ils et elles doivent démontrer des attitudes personnelles et professionnelles appropriées au domaine du droit (autonomie, jugement et discernement, esprit d'analyse et de synthèse, sens de l'observation, rapidité d'exécution, discrétion et éthique, etc.) ainsi que leur capacité à bien gérer leur temps et à travailler avec méthode et rigueur.

Les intentions éducatives du programmes visent deux préoccupations: d'une part, développer chez l'étudiant et l'étudiante l'esprit juridique essentiel à la profession ainsi que le sens de l'éthique et du secret professionnel qui assurent la qualité et la légalité des interventions dans les différents milieux du droit civil, pénal et administratif; d'autre part, former des personnes capables d'exercer leurs compétences dans différents milieux ou professions ainsi que dans les situations de travail nécessitant de bien gérer son stress pour agir avec promptitude et tact.

Organismes scolaires offrant le programme

 

 

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