Découvre les métiers en formation professionnelle et technique qui offrent les meilleurs perspectives d'emploi au Québec

Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé

Autres appellations : agent/agente de cour et de tribunal, agent/agente de marques de commerce, agent/agente des droits d'auteur, auxiliaire juridique, auxiliaire juridique de notaire public, clerc - droit successoral, clerc - droits pétroliers et gaziers, examinateur/examinatrice de titres de propriété ou fonciers, notaire public/notaire publique, parajuriste, recherchiste juridique, technicien/technicienne en criminalistique (fonction publique québécoise)

Fiche métier

Description :

Les techniciens juridiques préparent des documents juridiques et effectuent des recherches pour le compte d'avocats ou d'autres professionnels. Les techniciens juridiques indépendants fournissent des services juridiques au public dans la mesure où le permet la loi ou fournissent des services juridiques techniques à des cabinets d'avocats et à d'autres organismes, en vertu d'ententes contractuelles. Les notaires publics assermentent des personnes, reçoivent des déclarations sous serment, signent des documents juridiques et effectuent d'autres tâches dans des limites de l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Les agents des marques de commerce conseillent leurs clients sur des questions touchant la propriété intellectuelle. Les techniciens juridiques sont employés par des cabinets d'avocats, des entreprises spécialisées dans la recherche de titres et dans les services juridiques d'organismes privés et publics. Les techniciens juridiques indépendants sont habituellement des travailleurs autonomes. Les notaires publics sont employés par le gouvernement, les secteurs publics et privés, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les agents des marques de commerce sont employés par des cabinets d'avocats et dans des services juridiques d'organismes privés et publics, des organismes de développement et de recherche de marques de commerce, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.

Principales tâches :

Techniciens juridiques

  • aider les avocats en rencontrant les clients, les témoins et autres intéressés, en réunissant des preuves documentaires, en rédigeant les mémoires de procès et en prenant les dispositions nécessaires pour les procès;
  • aider les avocats à la préparation de médiation et aux règlements judiciaires de différends;
  • rédiger des testaments, des transactions immobilières et d'autres documents juridiques, des rapports de la cour et des déclarations sous serment;
  • dépouiller les registres, les dossiers du greffe et autres documents juridiques;
  • préparer la correspondance juridique et exécuter des tâches générales de bureau et de clerc.

Techniciens juridiques indépendants

  • représenter les clients à la cour des petites créances et dans d'autres cours dont les procédures sont simples ainsi que devant les tribunaux et les organismes administratifs;
  • conseiller les clients et intenter des actions concernant des propriétaires et des locataires, des infractions aux règlements de la circulation, des changements de noms et autres causes comprises sous leur juridiction.

Notaires publics

  • faire prêter serment et recevoir les déclarations sous serment et les dépositions;
  • agir en tant que témoin et certifier la validité des signatures sur les documents;
  • rédiger, au besoin, des contrats, préparer des billets à ordre et rédiger des testaments, des hypothèques et autres documents juridiques;
  • s'occuper, au besoin, de l'homologation de testaments et administrer les successions.

Agents de marques de commerce

  • conseiller leurs clients sur des questions touchant la propriété intellectuelle et les représenter auprès du registraire des marques de commerce dans diverses affaires, y compris les poursuites concernant les demandes d'enregistrement de marques de commerce;
  • fournir des conseils sur la capacité d'enregistrement de marques de commerce, les exigences d'enregistrement, les transferts de propriété intellectuelle et la protection des marques de commerce enregistrées;
  • représenter les clients dans les causes présentées à la Commission des oppositions des marques de commerce et dans des affaires connexes;
  • représenter, s'il y a lieu, des clients à l'échelle internationale, en consultation avec des associés et des avocats étrangers.
  • Chaudière-Appalaches
  • Montérégie
  • Montréal
  • Capitale-Nationale

Formation

Diplôme d'études collégiales (DEC)

 

Techniques juridiques

Durée : 3 ans

Objectifs du programme

Les buts de la formation spécifique sont articulés de manière à répondre aux besoins et aux exigences des différents milieux de travail des techniciens et techniciennes juridiques. Ils et elles doivent démontrer des attitudes personnelles et professionnelles appropriées au domaine du droit (autonomie, jugement et discernement, esprit d'analyse et de synthèse, sens de l'observation, rapidité d'exécution, discrétion et éthique, etc.) ainsi que leur capacité à bien gérer leur temps et à travailler avec méthode et rigueur.

Les intentions éducatives du programmes visent deux préoccupations: d'une part, développer chez l'étudiant et l'étudiante l'esprit juridique essentiel à la profession ainsi que le sens de l'éthique et du secret professionnel qui assurent la qualité et la légalité des interventions dans les différents milieux du droit civil, pénal et administratif; d'autre part, former des personnes capables d'exercer leurs compétences dans différents milieux ou professions ainsi que dans les situations de travail nécessitant de bien gérer son stress pour agir avec promptitude et tact.

Organismes scolaires offrant le programme